Canon 1397 §2

Christianisme

Le canon 1397 §2 est un paragraphe du canon 1397 du Code de droit canonique de 1983 de l'Église catholique. Il dispose que toute personne qui provoque effectivement un avortement encourt l'excommunication latae sententiae. Avant la réforme de décembre 2021, ces dispositions figuraient au canon 1398.

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Recueil juridique: Code de droit canonique de 1983 de l'Église catholique
Peine prévue: Excommunication latae sententiae
Emplacement antérieur: Canon 1398, avant la réforme de décembre 2021

Sources et crédits

Article: Canon 1397 paragraph 2 (Wikipédia en anglais)
Wikidata: Q5033177
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