Décret présidentiel 13769

Le décret présidentiel 13769, intitulé "Protecting the Nation from Foreign Terrorist Entry into the United States", a été signé par le président Donald Trump. En vigueur du 27 janvier au 6 mars 2017, sauf lorsqu'il a été suspendu par les tribunaux, il a réduit le plafond d'accueil des réfugiés pour 2017, suspendu le programme d'admission des réfugiés et limité l'entrée de ressortissants de plusieurs pays. Il a suscité des manifestations, des condamnations et des recours judiciaires, avant d'être remplacé par le décret présidentiel 13780.

Signé par: Le président Donald Trump
Période d'application: Du 27 janvier au 6 mars 2017
Remplacé par: Décret présidentiel 13780

Sources et crédits

Article: Executive Order 13769 (Wikipédia en anglais)
Wikidata: Q28543928
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