California Redemption Value

California Redemption Value
ConceptPolitique

Redevance réglementaire californienne pour les contenants de boissons recyclables.

1,25Peu commune
N° 04437Kosmora

Peu commune

California Redemption Value

California Redemption Value (CRV), également appelée California Refund Value, est une redevance réglementaire payée sur les contenants de boissons recyclables en Californie, aux États-Unis. Elle a été instaurée par la California Beverage Container Recycling and Litter Reduction Act of 1986. Depuis 2010, le programme est administré par le California Department of Resources Recycling and Recovery (CalRecycle). Une loi du Sénat de l'État adoptée en 2022 l'a étendue à d'autres types de boissons, avec effet au 1er janvier 2024.

Également appelée
California Refund Value
Instaurée par
California Beverage Container Recycling and Litter Reduction Act of 1986
Administrateur depuis 2010
Cal/EPA California Department of Resources Recycling and Recovery (CalRecycle)
Sources et crédits

Sources et crédits

Article
California Redemption Value (Wikipédia en anglais)
Wikidata
Q5020906
Texte
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