Epstein Files Transparency Act

Epstein Files Transparency Act
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Loi américaine exigeant la publication des dossiers Epstein

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Epstein Files Transparency Act

L'Epstein Files Transparency Act (EFTA) est une loi adoptée par le 119e Congrès des États-Unis et promulguée par le président Donald Trump le 19 novembre 2025. Elle exige que le procureur général des États-Unis rende publics, dans les 30 jours, les dossiers relatifs aux poursuites contre Jeffrey Epstein, sous une forme consultable et téléchargeable, avec déclassification lorsque cela est possible. La loi exige aussi de transmettre aux commissions judiciaires du Congrès une liste non caviardée des responsables gouvernementaux et des personnes politiquement exposées nommés.

Promulgation
19 novembre 2025
Publication exigée
Publication des dossiers judiciaires liés à Epstein dans les 30 jours
Vote à la Chambre
Adopté par 427-1 le 18 novembre 2025
Sources et crédits

Sources et crédits

Article
Epstein Files Transparency Act (Wikipédia en anglais)
Wikidata
Q136787512
Texte
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