Loi sur le Ku Klux Klan

L'Enforcement Act de 1871, couramment appelée Loi sur le Ku Klux Klan, est une loi du Congrès des États-Unis destinée à combattre les actions paramilitaires de justiciers du Ku Klux Klan. Signée par le président Ulysses S. Grant le 20 avril 1871, elle a fait de certaines conspirations privées visant à priver des citoyens de leurs droits des infractions fédérales. Elle a aussi autorisé le président à déployer des troupes fédérales et à suspendre l'habeas corpus. Certaines dispositions restent codifiées, dont la loi d'application des droits civiques connue sous le nom de 42 U.S.C. § 1983.

Promulgation: 20 avril 1871
Pays: États-Unis
Disposition sur les droits civiques: 42 U.S.C. § 1983

Sources et crédits

Article: Ku Klux Klan Act (Wikipédia en anglais)
Wikidata: Q3649437
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